Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, faisons un retour rapide sur la méthode régulière. Avec la méthode régulière, l’entrepreneur doit remettre au gouvernement les taxes qu’il a collectées sur ses ventes taxables et le gouvernement rembourse les taxes que l’entrepreneur a payées sur ses dépenses d’entreprise.
Passons maintenant au sujet principal de l’article, qu’est-ce que la méthode rapide?
La méthode rapide est une méthode comptable simplifiée ayant pour objectif d’aider les entrepreneurs à calculer les montants de la TPS et de la TVQ à remettre.
Comment fonctionne le calcul simplifié?
L’entrepreneur ne demande pas de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour ses dépenses et achats relatifs à ses activités commerciales, à l’exception des dépenses d’achat de terrains ou autres dépenses amortissables. L’entrepreneur utilise plutôt un pourcentage de ses ventes taxables qu’il remet au gouvernement, et ce, sans égard à ses dépenses. En effet, il n’est pas nécessaire de prendre en compte les dépenses puisque le pourcentage des versements est réduit afin de prendre en considération l’impact des dépenses. Le pourcentage utilisé dépendra du type d’entreprise que vous avez; une entreprise de services ou un commerce de détail. Si vous utilisez un logiciel comptable, il sera en mesure de vous produire un rapport de taxes selon la méthode simplifiée.
Le crédit de 1%
Lorsque vous utilisez la méthode rapide, vous avez droit, pour chaque exercice, à un crédit égal à 1 % sur la première tranche de 30 000$ de ventes taxables.
Qui peut utiliser la méthode rapide?
Les entreprises qui ne figurent pas sur la liste d’exceptions ci-dessous et qui ont un total annuel de revenus, pour quatre trimestres d’exercice consécutifs inclus dans les cinq plus récents trimestres d’exercice, qui ne dépasse pas 400 000 $ pour la TPS et 418 952 $ pour la TVQ.
Liste d’exceptions
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- services de tenue de livres, consultation financière ou fiscale, préparation de déclarations d’impôt;
- services juridiques, comptables ou actuariels;
- institutions financières désignées;
- organismes de bienfaisance;
- institutions publiques;
- organismes à but non lucratif (OBNL) ayant au moins 40 % de financement public;
- municipalités ou administrations locales désignées comme des municipalités;
- collèges publics, administrations scolaires et universités établis et administrés à des fins non lucratives;
- administrations hospitalières, exploitants d’établissement ou fournisseurs externes.
Quel est l’avantage à utiliser la méthode rapide?
Simplification de la production de déclarations de TPS/TVH
Quel est l’inconvénient à utiliser la méthode rapide?
La partie des taxes perçues non remise par suite de l’utilisation de la méthode rapide doit être incluse dans le calcul de votre revenu relativement à l’impôt sur le revenu.
Pour quel type d’entreprise la méthode rapide est-elle recommandée?
En général, la méthode rapide convient bien aux entreprises ayant peu de dépenses. Pour estimer le montant des taxes que vous n’aurez pas à remettre si vous utilisez la méthode rapide, utilisez l’outil Méthode rapide de comptabilité – Outil d’estimation de la réduction des taxes à remettre.
Quelle est la procédure pour utiliser la méthode rapide?
Vous devez remplir le formulaire FP-2074 et le faire parvenir à Revenu Québec, à l’une des adresses suivantes :
- 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
- C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
La méthode rapide en bref
Exemple d’une entreprise de services qui utilise la méthode rapide
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