Tout d’abord, peut-être que vous vous demandez ce que veut dire immatriculer son entreprise. Ça veut simplement dire enregistrer son entreprise sur le registre des entreprises du Québec.
Il est possible de débuter dans le monde des affaires sans s’enregistrer, c’est-à-dire, sans immatriculation. Vous devrez alors obligatoirement opérer votre entreprise sous un nom comprenant votre prénom et votre nom de famille complet, sans modification de lettre ou de ponctuation.
Ainsi, comme « Administration Véronique Gosselin » comprend mon nom complet, il n’est pas obligatoire de m’immatriculer. Si j’avais utilisé «Administration Véronique », l’immatriculation serait nécessaire puisque mon nom de famille est absent. Pour « Administration Véro Gosselin », l’immatriculation serait obligatoire en raison que mon prénom n’est pas complet.
Vous pouvez aussi vous enregistrer même si vous opérez déjà sous votre nom complet.
Que veut dire immatriculer une entreprise?
Ça veut simplement dire enregistrer son entreprise sur le registre des entreprises du Québec.
Pourquoi immatriculer une entreprise au Québec?
L’immatriculation a pour objectif de regrouper dans un même registre (le REQ), les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ainsi, en vous enregistrant, vous rendez l’entreprise publique et permettez à vos clients, fournisseurs et créanciers d’obtenir plus d’information à votre sujet.
Lors de l’immatriculation de votre entreprise, le REQ vous attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro simplifiera vos communications avec les organismes gouvernementaux en vous permettant de vous identifier plus rapidement. Lorsque l’entreprise n’est pas enregistrée, l’exploitant n’a pas de NEQ.
Combien cela coûte d’immatriculer une entreprise au Québec?
Vous devez savoir que l’immatriculation est un processus simple à réaliser et peu coûteux. Pour une personne physique, il ne vous en coûtera que 36$ alors que pour une société par actions, le coût sera plutôt de 343$. L’immatriculation est à renouveler chaque année, il sera alors de 36$ et 92$, respectivement.
Comment immatriculer une entreprise au Québec?
Pour immatriculer une entreprise au REQ, plusieurs processus différents sont proposés en ligne:
- déclaration d’immatriculation d’une personne morale;
- déclaration d’immatriculation d’une personne physique;
- déclaration d’immatriculation d’une société de personnes;
- déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes.
La déclaration de mise à jour annuelle au REQ
Toute entreprise immatriculée au REQ a l’obligation de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette déclaration est simple, gratuite et rapide (moins de 10 minutes).
Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes, cette déclaration se fait entre le 1er janvier et le 15 juin. Des frais de retarde peuvent s’appliquer en cas de production tardive.
Comment produire des T4A pour un fournisseur de service non immatriculé?
Tout simplement en utilisant le NAS de ce dernier.
L’immatriculation de l’entreprise en tableau
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