Qu’est-ce qu’une perte en capital?
Ce terme comptable définit un évènement qui a lieu lorsqu’un bien est acquis à un certain prix et est vendu à un coût inférieur. Il en résulte donc une perte en capital. Le phénomène inverse, soit le gain en capital, s’observe lorsqu’un bien est vendu à un coût supérieur à son coût d’acquisition.
Une perte en capital pour réduire un gain en capital…
Une perte en capital peut être utilisée pour réduire un gain en capital réalisé dans les trois dernières années. Il est aussi possible de demander à votre comptable d’utiliser cette perte pour réduire un gain futur (aucune date limite).
Biens amortissables
Il est important de prendre en considération qu’une perte en capital peut résulter que de la disposition d’un bien non amortissable.
Ainsi, si vous achetez un immeuble à un certain prix et le revends à perte, tu ne pourras pas enregistrer une perte en capital, l’immeuble étant un bien amortissable. Dans un tel cas, il surviendrait, soit une diminution du coût en capital non amorti de la catégorie, soit une récupération d’amortissement, ou soit une perte finale.
Pour bien comprendre, illustrons ceci avec un exemple. Vous achetez un immeuble à 100 000$ et vous le revendez à 60 000$. Pendant sa durée d’acquisition, vous l’avez amorti de 20 000$. La disposition de ce bien entraînera une perte finale de 20 000$, soit le coût d’acquisition (100K), moins l’amortissement (20K) et moins la valeur de revente (60K). Cette perte pourra être utilisée et déduite à 100% contre vos autres revenus alors qu’un gain en capital aurait été déductible à seulement 50%.
Si le principe d’amortissement n’est pas clair pour vous, je vous invite à regarder notre article intitulé : « Qu’est-ce que l’amortissement? ».
Biens meubles déterminés
Finalement, nous devons aussi savoir qu’il existe un type de gain et perte en capital qui est traité de manière distincte. Il s’agit des gains et pertes réalisées sur des biens meubles déterminés. Lorsqu’une perte est réalisée sur un bien meuble déterminé, elle ne peut pas être utilisée que pour diminuer l’impact d’un gain sur un bien meuble déterminé.
Voici la liste des biens meubles déterminés :
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- Estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures et autres œuvres d’arts
- Bijoux
- In-folios rares, manuscrits rares ou livres rares
- Timbres
- Pièces de monnaie
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