BusinessCoachingConsultingInvestment16 septembre 2021by administrationvg0L’inscription à la CNESST est-elle une obligation pour l’entrepreneur?

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Tout d’abord, qu’est-ce que la CNESST? C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Elle regroupe la Commission des normes du travail (CNT), la commission de l’équité salariale (CES) et la commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). C’est donc  un guichet unique qui soutient les employeurs et les employés en matière de travail.

Petite mise en situation : vous venez d’embaucher votre premier travailleur ! Votre première obligation ? L’inscription à la CNESST. Les entreprises ayant au moins un salarié, temps plein ou temps partiel, sont obligées de s’inscrire. Si vous engagez un travailleur autonome, il pourrait être considéré comme un salarié aux yeux de la CNESST et vous devrez payer des cotisations pour lui. C’est le cas s’il exerce des activités connexes à celles de votre société et qu’il travaille pour vous durant 420 heures ou plus par année. Puisque chaque situation diffère, il est plus prudent de demander à la CNESST de trancher.

Si vous ne vous inscrivez pas, vous devrez payer  les cotisations dues depuis l’embauche du premier travailleur, une pénalité pour versements en retard et une pénalité pour déclaration des salaires en retard et des intérêts.

Les employeurs doivent-ils s’assurer à la CNESST? La CNESST vous donne la possibilité de souscrire à des protections, mais c’est à votre choix. Autremnet, en tant que dirigeant, vous n’êtes pas protégé en cas d’accident.

Quand et comment s’inscrire à la CNESST? Vous avez 60 jours à compter du 1er jour de travail de votre premier travailleur pour compléter votre inscription. Deux méthodes possibles : En ligne, via le formulaire Demande d’inscription à la CNESST ou par téléphone (1 844 838-0808). Lorsque l’inscription sera terminée, une décision de classification vous sera envoyée. Elle est attribuée en fonction de la nature de vos activités et du risque associé. Le taux de cotisation correspondant vous sera aussi communiqué. Il est attribué à chaque unité de classification et représente le montant à être payé pour chaque tranche de 100$ de salaire assurable. Ce taux est révisé chaque année en fonction de votre dossier ou de l’ensemble des entreprises de la même unité de classification. En cas de désaccord sur votre classification, vous aurez 30 jours pour demander une révision. Seule votre classification peut être contestée; le taux de cotisation est incontestable.

Le paiement de vos cotisations se fait en même temps que vos autres déductions à la source à Revenu Québec.

Au plus tard le 14 mars, chaque année, vous devez produire et transmettre votre déclaration des salaires à la CNESST.

Elle sert à vérifier que le total des versements effectués est suffisant. Portez  attention aux montants à inclure et à soustraire de votre masse salariale assurable. La CNESST met à disposition un guide que vous pouvez consulter en ligne.

La CNESST s’occupe aussi du régime de santé et de sécurité du travail. Elle assure à des millions de gens la garantie d’une indemnisation s’ils sont victimes de lésions professionnelles en plus de permettre que les victimes reçoivent les soins nécessaires et une bonne réintégration. Elle s’occupe aussi de la prévention en santé et sécurité dans les milieux de travail et effectue des inspections pour s’assurer que les droits et obligations sont respectés par tous. Dans le doute, appelez votre conseiller AVG!

 

 

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