BusinessCoachingConsultingInvestment16 septembre 2021by administrationvg0Jours fériés : Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur?

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De prime abord, les jours fériés n’ont rien de compliqué. Pourtant, saviez-vous que les conseillers à la CNESST reçoivent des dizaines d’appels à l’approche de jours fériés ? Sûrement car il y a beaucoup d’exceptions à connaître! Démêlons le tout.

Un jour férié est un congé fixé en vertu de la loi et ne peut pas être déplacé. La majorité des salariés ont droit à un congé payé lors d’un jour férié.

Au Québec, 8 jours fériés figurent au calendrier :

  • 1er janvier (jour de l’An)
  • Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • 24 juin (fête nationale) si cette date tombe un dimanche, le 25 juin. À noter qu’au Québec, il existe des exceptions où la Loi sur la fête nationale s’applique. Si un employé ne travaille pas le 24 juin, il aura droit à l’indemnité ou un congé compensatoire au choix de l’employeur. Le congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant, plutôt que 3 semaines avant ou après comme les autres jours fériés. Un salarié aura droit à son indemnité même s’il s’est absenté sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 24 juin.
  • 1er juillet (fête du Canada). Si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet
  • 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • 25 décembre (jour de Noël)

Souvenez-vous que les salariés de l’industrie du vêtement ont aussi droit aux congés suivants : le 2 janvier, le vendredi saint et le lundi de Pâques.

*Le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au Québec. Seuls les employés visés par le Code canadien du travail ont droit à un congé payé. Par exemple, les employés de Postes Canada, des banques, des entreprises de télécommunications et des compagnies de transport interprovincial.

 

Travailler un jour férié

Pour plusieurs, un jour férié est un jour chômé. Cependant, la présence au travail peut être exigée dans les services essentiels en santé, les milieux du transport ou dans les services maintenus (stations-service, dépanneurs, hôtels).  Les personnes tenues de travailler recevront, au choix de l’employeur : Un jour de congé payé dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (sauf pour la fête nationale) ou une indemnité, en plus du salaire versé pour le travail effectué le jour férié.

Si le travailleur est en congé et que le férié tombe un jour où il travaille habituellement, il aura droit à une indemnité. Si le jour férié tombe un jour qui n’est pas travaillé par le travailleur ou qu’il est en vacances, il a droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur. Pour avoir droit à un congé férié, chômé et payé, le travailleur ne doit pas s’absenter du travail sans raison valable, ou sans l’autorisation de son employeur, avant ou après le jour férié. Si c’est le cas, il n’aura pas droit à l’indemnité ou au congé reporté.

Un jour férié est un jour payé mais pas au même taux qu’un jour travaillé. On parle ainsi d’indemnité plutôt que de salaire.

Pour avoir droit à cette indemnité, vous devez être une personne salariée à la date du jour férié, ne pas avoir refusé de travailler le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf pour la fête nationale) et ne pas être en absence prolongée (invalidité, maternité, paternité, etc.).

L’indemnité est calculée sur la base du salaire total gagné au cours des semaines de paie précédant le jour férié. Autrement dit, il s’agit simplement de calculer le 1/20e du salaire gagné par votre employé lors des 4 semaines qui ont précédé le congé. Les heures supplémentaires sont exclues du calcul.  Pour les salariés rémunérés en tout ou en partie à commission, la règle pour le calcul de l’indemnité est plutôt de 1/60e du salaire brut gagné, sans tenir compte des heures supplémentaires, au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine où survient le congé. Calculez facilement l’indemnité à débourser en utilisant l’outil de calcul de l’indemnité développé par la CNESST.

Vous estimez qu’une erreur a pu se glisser dans vos calculs? Communiquez avec notre service de traitement des paies afin que nous vous aidons à rectifier la situation. Sans quoi, nous vous souhaitons un bon férié!

 

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