À la suite d’une entente conclue entre le gouvernement fédéral et provincial, Revenu Québec assume l’administration de la TPS et de la TVQ. Certains entrepreneurs sont tenus par la loi de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, mais ce n’est pas pour autant tous les entrepreneurs qui sont soumis à cette...
Revenu de location ou revenu d’entreprise? Un premier élément à éclaircir se rapporte au type de revenu généré par votre activité. Il y a deux possibilités; un revenu de location ou un revenu d’entreprise. Le critère de détermination principal est le type et le nombre de services que vous offrez. Lorsque vous fournissez des services...
Dans le monde de l’entreprenariat, on entend souvent parler de mission de compilation ou d’avis au lecteur. En réalité, qu’est-ce que c’est? Est-ce une obligation légale? À quoi ça sert et qui peut la rédiger? Par l’entremise de ce texte, nous tenterons de répondre à ces questions afin de vous éclairer sur ce sujet. Quelle...
Pourquoi le compte de dividende en capital est si aimé des actionnaires? Car il leur permet de se verser un dividende libre d’impôt. Qu’est-ce que c’est? Le compte de dividende en capital, qui est offert qu’aux entreprises canadiennes à capital fermé, n’est pas un compte bancaire ni un compte d’états financiers. Ainsi, il n’apparaît pas...
Pour bien comprendre ce qu’est une perte apparente, faisons un retour rapide sur la perte en capital. Lorsque vous vendez un bien en immobilisation à perte, une perte en capital survient et elle peut être utilisée pour réduire ou annuler un gain en capital imposable. Toutefois, lorsque vous vendez ce bien au bénéfice d’une personne...
Qu’est-ce qu’une perte en capital? Tout d’abord, commençons par définir ce qu’est une perte en capital. Celle-ci a lieu lorsqu’un bien est acquis à un certain prix et est vendu à un coût inférieur. Il en résulte donc une perte en capital. Le phénomène inverse, soit le gain en capital, s’observe lorsqu’un bien est vendu...
De prime abord, les jours fériés n’ont rien de compliqué. Pourtant, saviez-vous que les conseillers à la CNESST reçoivent des dizaines d’appels à l’approche de jours fériés ? Sûrement car il y a beaucoup d’exceptions à connaître! Démêlons le tout. Un jour férié est un congé fixé en vertu de la loi et ne peut...
Tout d’abord, qu’est-ce que la CNESST? C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Elle regroupe la Commission des normes du travail (CNT), la commission de l’équité salariale (CES) et la commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). C’est donc un guichet unique...
La déduction pour petite entreprise permet de réaliser des économies d’impôts importantes. Respectez-vous les critères pour y être admissible? Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut, en respectant certaines conditions, bénéficier de la DPE (déduction pour petite entreprise). Dans ce cas, elle profitera donc d’un taux d’imposition avantageux sur les premiers 500 000$ de revenus d’entreprise admissibles....
Le terme est plus simple à comprendre qu’on le pense, en effet, il s’agit simplement d’une constatation de la dépréciation d’un bien. L’amortissement fait référence à la perte de valeur subie par un bien en raison de l’écoulement du temps ou encore, de l’obsolescence. L’entreprise peut, chaque année où il possède ce bien, déduire de...